Garantie financière

On entend beaucoup parler de garantie financière, mais savez-vous ce que c’est ?

La garantie financière est une obligation légale pour toute entreprise de portage salarial depuis l’ordonnance du 2 Avril 2015. Sachez de plus que toutes les sociétés de portage salarial inscrites au PEPS doivent avoir souscrit une garantie financière.

Qui dit portage salarial dit sécurité. Quand on choisit le statut du portage salarial, on s’évite les points noirs du statut travailleur indépendant à son compte.

En effet, en cas d’impayés les travailleurs indépendants peuvent perdre leur source de revenus.

Le portage salarial est maintenant bien encadré, la garantie financière permet de s’assurer du paiement des salaires et des indemnités du salarié porté, mais nous garantissons  aussi le versement des cotisations sociales.

La garantie financière apporte une réelle crédibilité au statut du portage salarial. Elle sécurise autant le salarié porté que l’entreprise cliente.

C’est un gage de professionnalisme.

 

Comment calcule-t-on la garantie financière ?

C’est grâce à la masse salariale de l’année précédente, que nous pouvons calculer la garantie financière.

En 2017, le montant devait être supérieur à 9% de la masse salariale sur l’année 2016 sans être inférieur à 1.8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

En 2018, le montant a augmenté jusqu’à 10% de la masse salariale sur l’année 2017 sans être inférieur à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

 

Et si on allait plus loin ?

En France, il existe aussi un fond national de garantie des salaires (FNGS).

Ce fond existe pour tous les salariés en portage salarial en cas de liquidation, redressement judiciaire ou encore plan de sauvegarde de la société de portage salarial.

En effet, le salarié touchera l’intégralité de son salaire malgré une éventuelle défaillance de la société de portage salarial.

Ce fond est financé par la cotisation AGS supportée chaque mois par l’employeur.