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CORONAVIRUS – ENTREPRISES DE PORTAGE SALARIAL

La France est touchée par le COVID-19, le gouvernement a annoncé le passage au stade 3 et a pris des mesures exceptionnelles pour enrayer cette épidémie.
Le confinement imposé et l’injonction auprès des entreprises de mettre en place le télétravail a forcément un impact sur nos vies professionnelles.
Pour le bien de tous, il faut évidemment respecter les consignes sanitaires mises en place par le gouvernement.
Cependant qu’en est-il pour les salariés en portage salarial ?
Nous avons listé ci-dessous les différents cas de figure, nous les modifierons au jour le jour en fonction des décisions prises par le gouvernement concernant votre statut.

1) Le télétravail :

Le gouvernement nous a demandé de pouvoir mettre nos salariés en télétravail.
Selon la nature de vos prestations, vos entreprises clientes ont dû vous contacter pour mettre en place des solutions afin de poursuivre vos missions.

Vous réalisez des missions dites intellectuelles, Vous pouvez donc pour la plupart, réaliser vos missions de chez vous, vous ne devez plus vous déplacer chez vos clients, priorisez les échanges téléphoniques, Visio et/ou par mail.
Si vous pouvez travailler en télétravail, rien ne change pour vous, il n’y a pas besoin de modifier votre contrat de travail ainsi que vos contrats de prestations, devis ou conventions de formation.

Nous vous conseillons d’avoir des écrits de vos avancées afin de pouvoir pallier d’éventuelles annulations.
Lorsque vos missions ne permettent pas le télétravail ou que votre client n’a pas de solution pour la poursuite de vos missions, cela peut engendrer un arrêt à court terme de votre salaire.

Si vous devez vous déplacer obligatoirement : Vous pouvez nous demander une attestation de déplacement.
Nous attirons tout de même votre attention sur le fait qu’il est plus sûr de travailler chez vous.

2) L’arrêt maladie pour garde d’enfants :

Le gouvernement a décidé de fermer les crèches, écoles, collèges et lycées. Vous avez des enfants et devez les garder.
Le gouvernement a mis en place « l’arrêt de travail pour garde d’enfant », des indemnités journalières vous seront versées par la sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt sans période de carence.

Pour en bénéficier, le salarié porté doit remplir les conditions suivantes :
• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt, ou moins de 18 ans pour les enfants atteint d’un handicap.
• Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé,
• Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail
• le salarié doit fournir à son employeur l’attestation sur l’honneur mise en place par le groupe ASCOM,
• L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié porté percevra les indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt et sans délai de carence.

Attention : si vous reprenez votre activité avant la fin de période mentionnée sur l’attestation sur l’honneur, vous devez informer le groupe ASCOM.

3) Le chômage partiel :

A l’heure où nous écrivons cet article, nous sommes dans l’attente de la publication du décret. Nous tenons aussi à vous informer que notre syndicat national LE PEPS travaille sans relâche depuis le début de cette épidémie afin de définir les modalités de mises en place du chômage partiel pour les sociétés de portage salarial.
Nous pouvons tout de même vous dire que Bruno Lemaire à dit que les sociétés de portage salarial seront éligibles à ce dispositif.

Nous aurons 30 jours, pour déposer nos demandes sur le site dédié au chômage partiel. Les demandes seront rétroactives.

Cette partie de l’article sera mise à jour selon les directives du PEPS et du gouvernement.

 

4) La fin de votre contrat de travail :

Vos clients vous ont informé que vos missions étaient annulées à cause du covid19. Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail avec notre accord.

Concernant les personnes en CDI – Si vous êtes encore en période d’essai, nous pouvons vous proposez de mettre fin à celle-ci à notre initiative cela vous permettra d’avoir accès à vos droits chômages rapidement.
Si votre période d’essai est passée, nous pouvons réaliser une rupture conventionnelle. Le délai de mise en place est de 4 semaines en temps normal, au vu de la conjoncture cela peut être plus long. Cependant, la rupture conventionnelle vous permet d’ouvrir des droits au chômage.

Concernant les personnes en CDD – Vous pouvez mettre fin à votre CDD par rupture anticipée d’un commun accord avec votre employeur et ouvrir des droits au chômage le cas échéant.

 

article susceptible d’être modifié selon les directives gouvernementales