INFORMATIONS

PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE

CORONAVIRUS
Mise à Jour : 23 avril 2020

La France est touchée par le COVID-19, le gouvernement a annoncé le passage au stade 3 et a pris des mesures exceptionnelles pour enrayer cette épidémie.
Le confinement imposé et l’injonction auprès des entreprises de mettre en place le télétravail a forcément un impact sur nos vies professionnelles.
Pour le bien de tous, il faut évidemment respecter les consignes sanitaires mises en place par le gouvernement.
Voici quelques points concernant la continuité de votre activité et de la nôtre.

 

Le télétravail :

Le gouvernement nous a demandé de pouvoir mettre nos salariés en télétravail.
Selon la nature de vos prestations, vos entreprises clientes ont dû vous contacter pour mettre en place des solutions afin de poursuivre vos missions.
Vous réalisez des missions dites intellectuelles, vous pouvez, donc pour la plupart, réaliser vos missions de chez vous. Vous ne devez plus vous déplacer chez vos clients, priorisez les échanges téléphoniques, visio et/ou par mail.

Si vous pouvez télétravailler, rien ne change pour vous, il n’y a pas besoin de modifier votre contrat de travail ainsi que vos contrats de prestations, devis ou conventions de formation.
Nous vous conseillons d’avoir des écrits de vos avancées afin de pouvoir pallier d’éventuelles annulations.
Lorsque vos missions ne permettent pas le télétravail ou que votre client n’a pas de solution pour la poursuite de vos missions, cela peut engendrer un arrêt à court terme de votre salaire.
Si vous devez vous déplacer obligatoirement : Vous pouvez nous demander une attestation de déplacement.
Nous attirons tout de même votre attention sur le fait qu’il est plus sûr de travailler chez vous.

Quels outils pour vous accompagner dans cette continuité d’activité ?

Les outils de visioconférence :

– ZOOM est largement utilisé et facile à prendre en main.

–> Attention à la sécurité
▪ Verrouillez vos sessions avec un mot de passe.
▪ Activez la salle d’attente pour avoir la main sur les entrées.

– Jitsi Meet semble recommandé par certains.
o Création d’une sale fixe qui reste accessible à tout moment. La salle s’affiche dans votre répertoire de salle dès la première connexion.
o Gratuit
o Niveau de sécurité supérieur à Zoom selon les articles que nous avons pu lire.

Annulation de missions déjà planifiées :

Dans le cas d’annulation de mission déjà planifiées et validées par un contrat de mission, si ces missions ne peuvent pas être menées à distance, il est impératif de prévenir AS’COM, voir la section contacts à la fin de ce document.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet pour enregistrement.
Vous devrez y préciser certains éléments nécessaires au traitement de votre dossier en interne.

Lien vers le formulaire : Accéder au formulaire de déclaration d’annulation

– 2 causes d’annulations

1. La garde d’enfants
Le gouvernement a décidé de fermer les crèches, écoles, collèges et lycées. Vous avez des enfants et devez les garder.
Le gouvernement a mis en place « l’arrêt de travail pour garde d’enfant », des indemnités journalières vous seront versées par la sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt sans période de carence.
Pour en bénéficier, le salarié porté doit remplir les conditions suivantes :
• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt, ou moins de 18 ans pour les enfants atteint d’un handicap.
• Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé,
• Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail
• le salarié doit fournir à son employeur l’attestation sur l’honneur mise en place par le groupe ASCOM,
• L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié porté percevra les indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt et sans délai de carence.
Attention : si vous reprenez votre activité avant la fin de période mentionnée sur l’attestation sur l’honneur, vous devez informer le groupe ASCOM.

2. Le client
Le client a annulé la mission qu’il vous avait initialement confié.
Dans le cas de la fermeture de son entreprise, vous pouvez prétendre au chômage partiel. Voir section suivante.

– Le chômage partiel :

Le chômage partiel s’applique bien aux sociétés de portage salarial.

Les critères pris en compte sont :
– L’impossibilité de faire du télétravail
– La fermeture des entreprises clientes

Dans le cas d’annulation de missions déjà prévues, nous vous renvoyons à la section correspondante ci-dessus.
Pour tout autre cas, merci de nous faire parvenir votre demande accompagné de l’ensemble des justificatifs nécessaires.

Votre requête est à envoyer en fonction de votre établissement de référence :
– Limoges : laurie.bardeau@groupe-ascom.com
– Montauban : mendy.bardeau@groupe-ascom.com

La fin de votre contrat de travail :

Vos clients vous ont informé que vos missions étaient annulées à cause du covid19. Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail avec notre accord.
Concernant les personnes en CDI, si vous êtes encore en période d’essai, nous pouvons vous proposez de mettre fin à celle-ci à notre initiative cela vous permettra d’avoir accès à vos droits chômages rapidement.
Si votre période d’essai est passée, nous pouvons réaliser une rupture conventionnelle. Le délai de mise en place est de 4 semaines en temps normal, compte tenu de la conjoncture cela peut être plus long. Cependant, la rupture conventionnelle vous permet d’ouvrir des droits au chômage.
Concernant les personnes en CDD, vous pouvez mettre fin à votre CDD par rupture anticipée d’un commun accord avec votre employeur et ouvrir des droits au chômage le cas échéant.

 

Diffusion d’informations générales et actualités

L’équipe de direction est mobilisée pour diffuser les informations importantes et les actualités du secteur du portage salarial.
Au-delà de la communication directe par téléphone ou e-mail, nous vous rappelons la présence d’As’Com sur Facebook et LinkedIn :

Sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/groupe-ascom/
Sur Facebook : https://www.facebook.com/pg/Groupe.AsCom/

La page Facebook en lien ci-dessus remplace les pages dédiées respectivement à Limoges et Montauban.
Si vous êtes sur ces réseaux nous vous conseillons de suivre ces deux pages. Nous y relayons également des articles relatifs à notre activité qui peuvent vous intéresser.

Contacts
Toute l’équipe As’Com reste mobilisée.
Vous pouvez donc nous joindre autant que nécessaire.

Rappel des contacts à privilégier pour les questions courantes :

Laurie BARDEAU
Facturations, contrats de prestation
laurie.bardeau@groupe-ascom.com
05.55.05.95.06

Laura PICARDIN
Formations, Facturations, contrats de prestation
laura.picardin@groupe-ascom.com
05.63.91.20.77

Mendy BARDEAU
Paie, réglementation, juridique
mendy.bardeau@groupe-ascom.com
05.63.91.20.77